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CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES

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PAIEMENT  

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Le client paiera des tarifs de Fennel Designs allant de 20,00 $ à 120,00 $ (USD) par heure.

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FACTURES

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Fennel Designs facturera le Client chaque semaine. Le Client s'engage à payer le montant dû dans les 5 jours suivant la réception de la facture. Le paiement après cette date entraînera des frais de retard de 5,0% par mois sur le montant impayé.

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LE CLIENT POSSÈDE TOUS LES PRODUITS DE TRAVAIL

Dans le cadre de ce travail, Fennel Designs crée un « produit de travail » pour le client. Pour éviter toute confusion, le produit du travail est le produit fini, ainsi que les brouillons, notes, matériaux, maquettes, matériel, conceptions, inventions, brevets, code et tout ce sur quoi Fennel Designs travaille, c'est-à-dire conçoit, crée, conçoit, développe, invente, travaille ou met en pratique - dans le cadre de projets, que ce soit avant la date de la prestation ou après. Fennel Designs donne par la présente au client ce produit de travail une fois que le client l'a payé en totalité. Cela signifie que Fennel Designs donne au client tous ses droits, titres et intérêts dans et sur le produit du travail (y compris les droits de propriété intellectuelle), et le client en sera le seul propriétaire. Le Client peut utiliser le produit du travail comme il le souhaite ou il peut décider de ne pas utiliser le produit du travail du tout. Le Client peut par exemple le modifier, le détruire ou le vendre, à sa guise.

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LE CLIENT EXAMINERA LE TRAVAIL

Le client s'engage à examiner le produit du travail, à être raisonnablement disponible pour Fennel Designs si Fennel Designs a des questions concernant ce projet, et à fournir des commentaires et des décisions en temps opportun.

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LE MATÉRIEL FOURNI PAR LE CLIENT NE CONTREFA PAS

Si le Client fournit à Fennel Designs du matériel à incorporer dans le produit du travail, le Client promet que ce matériel n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre.

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DURÉE ET RÉSILIATION

Cet accord est en cours, jusqu'à sa résiliation par le client ou Fennel Designs. Chaque partie peut mettre fin à l'Accord pour quelque raison que ce soit en envoyant un e-mail ou une lettre à l'autre partie, informant le destinataire que l'expéditeur met fin à l'Accord et que l'Accord prendra fin dans 7 jours. L'Accord et le service prennent officiellement fin une fois ce délai écoulé. La partie qui met fin au service doit donner un avis en suivant les étapes expliquées. Fennel Designs doit immédiatement cesser de fonctionner dès qu'il reçoit cet avis, sauf indication contraire de l'avis. Le Client paiera Fennel Designs pour le travail effectué jusqu'à la fin du Contrat et remboursera Fennel Designs pour toutes les dépenses convenues et non annulables.

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ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

Le client embauche Fennel Designs en tant qu'entrepreneur indépendant. Les déclarations suivantes reflètent fidèlement leur relation :

Fennel Designs utilisera son propre équipement, ses outils et son matériel pour effectuer le travail. Le Client ne contrôlera pas la manière dont le travail est effectué au jour le jour. Au contraire, Fennel Designs est responsable de déterminer quand, où et comment il effectuera le travail. - Le client ne fournira aucune formation à Fennel Designs. Le Client et Fennel Designs n'ont pas de partenariat ou de relation employeur-employé. Fennel Designs ne peut pas conclure de contrats, faire des promesses ou agir au nom du Client. Fennel Designs n'a pas droit aux avantages du Client (par exemple, assurance collective, prestations de retraite, régimes de retraite, jours de vacances). Fennel Designs est responsable de ses propres impôts. - Le client ne retiendra pas les taxes de sécurité sociale et d'assurance-maladie ni ne paiera d'assurance invalidité, d'assurance-chômage ou d'indemnisation des travailleurs pour Fennel Designs ou l'un des employés ou sous-traitants de Fennel Design.

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INFORMATION CONFIDENTIELLE

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Aperçu

Cet accord impose des restrictions spéciales sur la façon dont le client et Fennel Designs doivent traiter les informations confidentielles. Ces obligations sont expliquées dans cette section.

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Les informations confidentielles du client

Tout en travaillant pour le client, Fennel Designs peut rencontrer ou recevoir des informations client confidentielles. Il s'agit d'informations telles que des listes de clients, des stratégies commerciales, des notes de recherche et de développement, des statistiques sur un site Web et d'autres informations privées. Fennel Designs s'engage à traiter ces informations comme s'il s'agissait des propres informations confidentielles de Fennel Design. Fennel Designs peut utiliser ces informations pour faire son travail en vertu du présent Accord, mais pas pour autre chose. Par exemple, si le client permet à Fennel Designs d'utiliser une liste de clients pour envoyer une newsletter, Fennel Designs ne peut pas utiliser ces adresses e-mail à d'autres fins. La seule exception à cette règle est que si le client donne à Fennel Designs l'autorisation écrite d'utiliser les informations à d'autres fins, Fennel Designs peut également utiliser les informations à cette fin. À la fin du présent accord, Fennel Designs doit rendre ou détruire toutes les informations confidentielles et confirmer qu'il l'a fait. Fennel Designs s'engage à ne pas partager d'informations confidentielles avec un tiers, à moins que le Client n'en donne préalablement l'autorisation écrite à Fennel Designs. Fennel Designs doit continuer à respecter ces obligations, même après la fin du service. Les responsabilités de Fennel Design ne s'arrêtent que si Fennel Designs peut montrer l'un des éléments suivants : (i) que les informations étaient déjà publiques lorsque Fennel Designs les a trouvées ; (ii) les informations sont devenues publiques après que Fennel Designs les a trouvées, mais pas à cause de quoi que ce soit que Fennel Designs a fait ou n'a pas fait ; (iii) Fennel Designs connaissait déjà les informations lorsque Fennel Designs les a trouvées et Fennel Designs n'avait aucune obligation de les garder secrètes ; (iv) un tiers a fourni à Fennel Designs les informations sans exiger que Fennel Designs les garde secrètes ; ou (v) Fennel Designs a créé les informations par elle-même, sans utiliser quoi que ce soit appartenant au Client.

Informations confidentielles de tiers

Il est possible que le Client et Fennel Designs aient chacun accès à des informations confidentielles appartenant à des tiers. Le Client et Fennel Designs s'engagent chacun à ne pas partager avec l'autre partie les informations confidentielles appartenant à des tiers, à moins qu'il ne soit autorisé à le faire. Si le client ou Fennel Designs est autorisé à partager des informations confidentielles avec l'autre partie et le fait, la partie partageante s'engage à informer l'autre partie par écrit de toute restriction spéciale concernant ces informations.

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INDEMNITÉ

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Aperçu

Cette section transfère certains risques entre les parties si un tiers poursuit ou poursuit le client ou Fennel Designs ou les deux. Par exemple, si le client est poursuivi pour quelque chose que Fennel Designs a fait, alors Fennel Designs peut promettre de venir à la défense du client ou de rembourser le client pour toute perte.

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Indemnité du client

Dans le présent accord, Fennel Designs s'engage à indemniser le client (et ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents) de et contre toutes les responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à un réclamation ou procédure de tiers découlant de : (i) le travail que Fennel Designs a effectué en vertu du présent Accord ; (ii) une violation par Fennel Designs de ses obligations en vertu du présent Accord.

Indemnité du commerçant

Dans le présent Contrat, le Client s'engage à indemniser Fennel Designs (et ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents) contre les responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à un tiers -réclamation ou procédure d'une partie résultant d'un manquement par le Client à ses obligations en vertu du présent Contrat.

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Modification; Renoncer

Pour modifier quoi que ce soit dans le présent accord, le client et Fennel Designs doivent accepter ce changement par écrit et signer un document indiquant leur accord. Aucune des parties ne peut renoncer à ses droits en vertu du présent Contrat ou libérer l'autre partie de ses obligations en vertu du présent Contrat, à moins que la partie renonçante reconnaisse qu'elle le fait par écrit et signe un document l'indiquant.

AVIS

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(a) Au cours du présent Accord, une partie peut avoir besoin d'envoyer un avis à l'autre partie. Pour que l'avis soit valable, il doit être écrit et remis de l'une des manières suivantes : remise en mains propres, courrier électronique ou courrier certifié ou recommandé (affranchissement prépayé, accusé de réception demandé). L'avis doit être remis à l'adresse de la partie indiquée à la fin du présent Contrat ou à une autre adresse que la partie a fournie par écrit comme adresse appropriée pour recevoir l'avis.

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(b) Le moment auquel un avis est reçu peut être très important. Afin d'éviter toute confusion, un avis valide est considéré comme reçu comme suit : (i) s'il est remis personnellement, il est considéré comme reçu immédiatement ; (ii) s'il est livré par courrier électronique, il est considéré comme reçu dès réception d'un accusé de réception ; (iii) s'il est livré par courrier recommandé ou certifié (affranchissement prépayé, avis de réception demandé), il est considéré comme reçu à réception comme indiqué par la date figurant sur le récépissé signé. Si une partie refuse d'accepter l'avis ou si l'avis ne peut être remis en raison d'un changement d'adresse pour lequel aucun avis n'a été donné, il est alors considéré comme reçu lorsque l'avis est rejeté ou ne peut être remis. Si l'avis est reçu après 17h00 un jour ouvrable à l'emplacement spécifié dans l'adresse de cette partie, ou un jour qui n'est pas un jour ouvrable, alors l'avis est considéré comme reçu à 9h00 le jour ouvrable suivant .

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Divisibilité

Cette section traite de ce qui se passe si une partie de l'Accord est jugée inapplicable. Si tel est le cas, la partie inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, à moins que cette modification ne soit pas autorisée par la loi, auquel cas la partie sera ignorée. Si une partie du Contrat est modifiée ou ignorée parce qu'elle est inapplicable, le reste de l'Accord est toujours exécutoire .

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Contrat entier

Cet accord représente la compréhension finale et complète des parties de ce travail et de l'objet discuté dans cet accord. Le présent accord remplace tous les autres contrats (écrits et oraux) entre les parties.

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